R-6.01, r. 3.1 - Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes déclarées aptes ou reconnues aptes à être nommées régisseurs à la Régie de l’énergie et sur celle de renouvellement du mandat de ces régisseurs

Article 20 Versions de la disposition

2017-05-31

20. Le comité soumet avec diligence et au plus tard 30 jours après que le secrétaire général associé lui en ait fait la demande, un rapport:

1°  qui indique les noms des candidats que le comité a rencontrés et dont la candidature n’a pas été retenue;

2°  qui indique les noms des candidats que le comité a rencontrés et qu’il déclare aptes à être nommés régisseurs à la Régie, leur profession et les coordonnées relatives à leur lieu de travail;

3°  qui contient tout commentaire que le comité juge opportun de faire notamment à l’égard des caractéristiques ou compétences particulières des candidats jugés aptes.

Ce rapport est soumis au ministre, au secrétaire général associé et au président de la Régie si ce dernier n’est pas membre du comité.

D. 486-2017, a. 20.

Non en vigueur

En vig.: 2017-05-31

20. Le comité soumet avec diligence et au plus tard 30 jours après que le secrétaire général associé lui en ait fait la demande, un rapport:

1°  qui indique les noms des candidats que le comité a rencontrés et dont la candidature n’a pas été retenue;

2°  qui indique les noms des candidats que le comité a rencontrés et qu’il déclare aptes à être nommés régisseurs à la Régie, leur profession et les coordonnées relatives à leur lieu de travail;

3°  qui contient tout commentaire que le comité juge opportun de faire notamment à l’égard des caractéristiques ou compétences particulières des candidats jugés aptes.

Ce rapport est soumis au ministre, au secrétaire général associé et au président de la Régie si ce dernier n’est pas membre du comité.

D. 486-2017, a. 20.